CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE DROPANDROP D’IGM INGENIERÍA MECÁNICA APLICADA, S.L.
En conformité avec la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDyGDD) et en conformité avec le règlement général 2016/679 sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil du 27 avril (RGPD), IGM Applied Mechanical Engineering, SL, informe ses utilisateurs des informations suivantes, de nature générale:
IGM INGENIERÍA MECÁNICA APLICADA, S.L. (AVANT LE PROPRIÉTAIRE) avec adresse pour les besoins des notifications dans P.I. LOS PALILLOS, C / LOS PALILLOS SIETE, NAVIRE 9, 41500 ALCALÁ DE GUADAIRA, SEVILLA avec CIF B-91470245 met à disposition sur son site web www.dropandrop.es un certain contenu informatif sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l’utilisation du site web de THE OWNER par les UTILISATEURS qui y accèdent.
L’accès au site web du PROPRIÉTAIRE implique sans réserve l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation que l’UTILISATEUR prétend comprendre dans son intégralité. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web ni les services qui y sont proposés pour mener des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales.
PREMIER.- Conditions d’accès et d’utilisation
1.1.- L’utilisation du site web du PROPRIÉTAIRE, n’entraîne pas l’obligation d’enregistrement de l’UTILISATEUR. Les conditions d’accès et d’utilisation de ce site sont strictement régies par le droit en vigueur et par le principe de bonne foi, l’UTILISATEUR s’engageant à faire bon usage du site. Tous les actes violant la légalité, les droits ou les intérêts de tiers sont interdits: droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. EXPRESSÉMENT LE PROPRIÉTAIRE interdit ce qui suit:
1.1.1.- Effectuer des actions qui peuvent produire sur le site ou par son intermédiaire par tout moyen, tout type de dommage aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.
1.1.2.- Effectuer, sans autorisation préalable, tout type de publicité ou d’informations commerciales, directement ou secrètement, en envoyant des publipostages en masse (« spamming ») ou en envoyant des messages volumineux afin de bloquer les serveurs du réseau (« mail »). bombardement « ).
1.2.- LE PROPRIÉTAIRE, peut interrompre à tout moment l’accès à son site Web s’il détecte un usage contraire à la légalité, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales – voir cinquième clause.
SECONDE.- Contenu
Le contenu de ce site Web a été développé et inclus par:
2.1.- LE PROPRIÉTAIRE utilisant des sources internes et externes, de manière à ce que LE PROPRIÉTAIRE ne soit responsable que du contenu élaboré en interne.
2.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu existant sur son site internet. LE PROPRIÉTAIRE n’assure ni n’est responsable du bon fonctionnement des liens vers des sites Web de tiers qui apparaissent sur www.dropandrop.es
En outre, sur le site Web du PROPRIÉTAIRE, des services gratuits et payants offerts par des tiers sont mis à la disposition de l’utilisateur et seront régis par les conditions particulières de chacun d’eux. LE PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus et services offerts par des tiers et est expressément dégagé de toute responsabilité pour les dommages pouvant découler de la non-exactitude de ces contenus et services.
TROISIÈME.- Responsabilité
3.1.- LE PROPRIETAIRE ne sera en aucun cas responsable de:
3.1.1.- Les défaillances et les incidents pouvant survenir dans les communications ou les transmissions incomplètes, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que les services du site Web sont constamment opérationnels.
3.1.2.- De la production de tout type de dommage que les UTILISATEURS ou des tiers pourraient causer sur le site.
3.1.3.- De la fiabilité et de la véracité des informations saisies par des tiers sur le site internet, que ce soit directement, ou via des liens. IGM INGENIERÍA MECÁNICA APLICADA, S.L. collabore et informe l’autorité compétente de ces incidents au moment où elle a une connaissance fiable du fait que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.
3.2.- LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, de manière discrétionnaire et avec un caractère définitif ou temporaire, jusqu’à l’assurance de la responsabilité effective pour les dommages éventuels. De même, LE PROPRIÉTAIRE collaborera et informera l’autorité compétente de ces incidents au moment où il aura une connaissance fiable du fait que les dommages causés constituent un type quelconque d’activité illégale.
QUATRIÈME.- Copyright et marque
Droit d’auteur
Tout le contenu du site www.dropandrop.es (illustrations, textes, dénominations, marques, images, vidéos, etc.) est la propriété d’IGM et est réservé conformément aux droits d’auteur et au titre de la propriété intellectuelle. Pour cette raison et conformément au code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation privée de celle-ci est autorisée. Toute autre utilisation (reproduction ou téléchargement non autorisé) constitue une infraction punissable par la loi en vertu de la propriété intellectuelle sans l’accord préalable de IGM.
Ainsi, toute reproduction partielle ou totale du contenu du site www.dropandrop.es est interdite par toute procédure et sur tout support sans l’autorisation expresse et préalable de IGM.
CINQUIÈME.- Juridiction et loi applicable
Ces conditions générales sont régies par la législation espagnole. Les tribunaux de Séville sont compétents pour résoudre toute controverse ou tout conflit pouvant résulter des présentes conditions générales, l’UTILISATEUR renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.
SIXIÈME.-
Au cas où une clause de ce document serait déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et du but de ces conditions. LE PROPRIÉTAIRE ne peut exercer aucun des droits et pouvoirs conférés dans le présent document, ce qui n’implique en aucun cas sa renonciation sauf si expressément reconnu par LE PROPRIÉTAIRE.